Attachée à son cadre de vie, la Commune de Saint-Maur-des-Fossés est attentive aux impacts que pourraient avoir sur la qualité de vie des Saint-Mauriens les orientations ou prescriptions réglementaires prises au niveau départemental, régional et national.
C’est pourquoi, la Ville participe, dans toute la mesure du possible, aux enquêtes publiques, aux consultations par mise à disposition du public et aux concertations préalables, organisées par l’État et diverses collectivités territoriales sur les sujets ayant une incidence sur Saint-Maur. Via le site internet municipal, la Ville en informe les habitants afin qu’ils puissent contribuer directement. Vous trouverez dans cette rubrique, classées par thème et par périmètre, les consultations diffusées depuis 2012 et l’état d’avancement des projets.
Eau, inondations, sols argileux
- SDAGE-PGRI 2022-2027 (consultation 2019)
- SAGE Marne Confluence (enquête 2017)
- SDAGE 2016-2021 : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (consultation nationale 2015)
- PGRI 2016-2021 : plan de gestion des risques d’inondation (consultation nationale 2015)
- PPRMT « argile » : plan de prévention des risques de mouvements de terrain (enquête publique 2011-2012)
Planification territoriale, stratégie et valorisation écologiques
- CPER 2015-2020 : Contrat de Plan État-Région (consultation 2015)
- SDRIF 2030 : schéma directeur de la région d’Ile-de-France (enquête publique 2013)
- SRCE : schéma régional de cohérence écologique d’Ile-de-France (enquête publique 2013)
- PREDEC : prévention et gestion des déchets de chantier (enquête publique 2014)
à télécharger
Mobilité et Bruit
Localisation
Service de l'Urbanisme
Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur
Contacter par mail Service de l'Urbanisme
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Dernière mise à jour : 14 janvier 2022