SDAGE 2016-2021 : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (consultation nationale 2015)

SDAGE et PGRI soumis ensemble au public sur tout le territoire

Du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, l’État a procédé à une consultation du public, au plan national et de façon concomitante, sur les projets de SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et les projets de PGRI (plan de gestion des risques d’inondation). Ces deux documents sont distincts mais ont des champs communs. Dans chaque bassin hydrographique, le SDAGE et le PGRI fixent pour six ans (2016-2021) les objectifs à atteindre et les mesures à mettre en œuvre.

Saint-Maur et la consultation 2015 sur le projet de SDAGE

La ville de Saint-Maur-des-Fossés fait partie du bassin « Seine-Normandie ». Elle est située dans un méandre de la Marne qui l’entoure sur plus de douze kilomètres.

La consultation nationale du public sur le projet de SDAGE se déroulait sur internet. Elle commençait par sept questions nationales concernant l’ensemble du territoire et se poursuivait sur chaque bassin hydrographique. Le projet de SDAGE du bassin Seine-Normandie (téléchargeable en ligne) était accompagné d’un questionnaire spécifique pour donner son avis.

Le SDAGE Seine-Normandie (et sa composante opérationnelle « le Programme de Mesures ») est un outil cadre de la politique de l’eau sur le bassin. Il répond à une exigence européenne. Il comporte :

• des objectifs de qualité et de quantité des eaux,
• des orientations permettant de satisfaire aux exigences d’une gestion équilibrée et durable de la ressource,
• des dispositifs d’actions.

Le SDAGE a une portée réglementaire. Les documents d’urbanisme, les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et diverses décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec les SDAGE.

État d’avancement du projet : le SDAGE a été approuvé.

• Le Conseil municipal de Saint-Maur a émis un avis par délibération du 16 avril 2015 (voir ci-contre les documents utiles).
• Le SDAGE 2016-2021 du bassin Seine-Normandie est entré en vigueur le 20 décembre 2015. Il a été approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 1^er décembre 2015. Pour consulter l’arrêté et l’ensemble des documents composant le SDAGE, cliquez ici et accédez au site internet de la Préfecture de Région (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) : ici
• En parallèle, l’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « SAGE » se poursuit à l’échelle du territoire « Marne Confluence » (dont Saint-Maur fait partie) en vue d’une approbation en 2017.

L’action du Syndicat Marne Vive et de la Commission Locale de l’Eau (CLE)

• Le Syndicat Marne Vive a son siège à l’Hôtel de Ville de Saint-Maur-des-Fossés. Né en 1993, il regroupe des collectivités, établissements publics et divers partenaires. Il a pour objet de participer à la préservation et à l’amélioration du milieu naturel (eau, faune, flore) sur le bassin versant de la Marne, à la gestion équilibrée des usages et des milieux, et aux opérations pouvant concourir à retrouver l’usage de la baignade en Marne. Pour en savoir plus sur les actions du Syndicat Marne Vive, cliquez ici. http://www.marne-vive.com/

• La Commission Locale de l’Eau (CLE) a été constituée en 2010 pour le territoire « Marne Confluence ». Elle est composée de représentants des collectivités, des usagers et de l’Etat. Son rôle est d’assurer l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du « SAGE Marne Confluence ». La structure administrative et technique porteuse du SAGE est le syndicat Marne Vive. Pour en savoir plus sur les actions de la CLE et l’élaboration du SAGE Marne Confluence, cliquez ici : http://www.sage-marne-confluence.fr/