Données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation du site Internet https://www.saint-maur.com, par la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés en sa qualité de responsable de traitement.

Soucieuse de la protection de vos données personnelles, ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi Informatique et Libertés modifiée.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ? POUR QUELLES UTILISATIONS ET SUR QUELLES BASES LÉGALES ?

À QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles collectées sur le site internet sont communiquées aux services compétents de la Ville selon la nature de votre demande. Elles peuvent également être transmises à différents services de l’Etat compétents pour instruire les demandes réalisées.
Enfin, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains partenaires dépositaires de cookies et traceurs sur notre site internet, (cf. la liste des cookies et traceurs ci-dessous), ainsi qu’à Kenua, hébergeur du site internet de la Ville.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pour les durées suivantes :

• Recrutement : 2 ans en base active à compter de la réception de la candidature (conservation des curriculums vitae et lettre de motivation) pour la gestion du recrutement et le traitement des candidatures aux offres d’emploi et 5 ans en archivage.
• Newsletter et emailing : jusqu’à désinscription.
• Prise de rendez-vous en ligne et formulaire de contact : 1 an
• Annuaire des associations, des prestataires, artisans et commerçants : 1 an
• Pose d’enseigne et réservations d’emplacement de stationnement : 1 an
• Pétitions : au maximum trois ans après la rédaction pour les pétitions rédigées ou publiées et rattachés à un auteur et au maximum un mois après la demande en cas de demande de retrait d’une pétition par son auteur.

Ces durées de conservation sont indiquées sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires propres à certaines catégories de données imposant une durée de conservation particulière ou la suppression de ces données.

TRANSFÉRONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les serveurs de stockage du prestataire d’hébergement du site internet sont localisés en France. Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet de transferts hors de l’Union européenne dans le cadre du présent traitement.

COOKIES ET TRACEURS

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve de vos choix. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l'utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie / traceur est un témoin de connexion qui désigne un flux de données susceptible d’être diffusé et lu, sous réserve de votre accord, dans votre terminal à l’occasion de l’utilisation d’un service en ligne sur internet ou sur une application. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré et de collecter certaines informations pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qu’il contient.

Les cookies utilisés sur notre site internet sont les suivants :

La Ville de Saint-Maur met à votre disposition des boutons pour rejoindre les pages municipales sur les réseaux sociaux et autres pages web (Facebook, Twitter, Linkedin, Instagram, Youtube). Ces réseaux sociaux déposent des cookies lorsque vous vous connectez sur leurs pages web.

VIDÉO PROTECTION

Dans le cadre de sa politique de prévention des risques, de protection et de sécurisation des biens et des personnes, la Ville de Saint-Maur a mis en place un système de vidéo protection.
Pour votre sécurité, la police municipale de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés opère donc un système de vidéo protection qui compte près de 170 caméras HD qui couvrent tout le territoire de la commune, pour mieux lutter contre la délinquance dans l’espace public et notamment dans les « zones blanches », ces lieux plus isolés tels que les 12 km de bords de Marne, les environs des gares et les axes de circulation majeurs de la Ville. Les images sont retransmises en direct au Centre de Supervision Urbain (CSU) municipal. Cette mission relève de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure.
Les images sont conservées pour une durée de 30 jours.

COMMENT EST ASSURÉE LA SECURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Soucieuse d’assurer la sécurité des données personnelles que vous lui transmettez, la Mairie de Saint-Maur des Fossés prend toutes les mesures adéquates, pertinentes, utiles et opportunes afin de pouvoir assurer niveau de protection des données personnelles conforme à la réglementation en vigueur.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

• Le droit d’accès

L'exercice du droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.

• Le droit de rectification

Le droit de rectification permet de corriger ou de compléter des données vous concernant.

• Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli

La personne concernée a le droit d'obtenir l'effacement des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions prévues par le RGPD.

• Le droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit de solliciter la conservation de ses données personnelles par le responsable du traitement sans lui octroyer une autorisation d’utilisation de ses données, dans les conditions prévues par le RGPD.

• Le droit à la portabilité

Sous certaines conditions, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de solliciter le transfert de ces données à un autre responsable du traitement.

• Le droit à définir des directives après son décès

Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits :

• • Soit en envoyant un e-mail à dpdsaint-maurcom
  • Soit en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
    Protection des données personnelles
    Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
    Place Charles de Gaulle
    94100 Saint-Maur

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité. Les données personnelles traitées lors d’une telle demande sont conservées pour une durée de 5 ans après clôture de la demande.
Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).