Taxe de séjour

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire. Cette taxe est régie par une délibération votée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés que vous pouvez consulter sur la plateforme de déclaration et de reversement de la taxe de séjour de la ville de Saint-Maur-des-Fossés (rubrique "Documents utiles").

Cette plateforme permet :

• d'informer les hébergeurs concernés par la collecte de la taxe de séjour
• de simplifier la procédure de déclaration et de reversement de cette taxe

La taxe de séjour est due par toute personne majeure non-résidente étant hébergée à titre onéreux à Saint-Maur-des-Fossés et concerne l’ensemble des meublés de tourisme (hôtels, résidences, locations entre particuliers…).

Les déclarations par les hébergeurs hôteliers et hébergeurs privés des nuitées sont effectuées de façon obligatoire et mensuelle sur un espace personnel créé sur la plateforme. Le paiement sera effectué de façon mensuelle soit par CB en ligne, soit par virement ou soit par chèque. Les hébergeurs particuliers qui louent sans intermédiaire doivent encaisser la taxe directement auprès des locataires conformément aux taux applicables, puis faire mensuellement la déclaration des nuitées louées. Le reversement de la taxe se fera mensuellement sur la plateforme de la ville. Une calculatrice automatique est à disposition sur la plateforme de déclaration.

Pour les hébergeurs particuliers qui sont rattachés à une plateforme de location c’est cette dernière qui prélèvera la taxe auprès des locataires et qui la déclarera et la reversera à la Ville. L’hébergeur est tenu malgré tout de déclarer le nombre des nuitées loués mais sans les montants de la taxe de séjour.

Accéder à la plateforme de déclaration et de paiement de la taxe de séjour

Les personnes souhaitant louer leur bien au titre des meublés de tourisme et chambres d’hôtes sont soumis depuis le 1^er janvier 2019 à une obligation d’enregistrement de ce bien. Cet enregistrement est possible via la plateforme en ligne ci-dessous. Cette démarche est préalable à la location de type Airbnb ou Abritel. Il convient par conséquent de :

• uniquement pour les résidences secondaires : obtenir une autorisation de changement d’usage. Cette autorisation est délivrée par M. le Maire.
• pour toutes les locations : s’enregistrer pour obtenir un n° d’enregistrement à 13 chiffres. Cet enregistrement sollicite des informations sur le déclarant, les coordonnées et de l’identification de l’hébergement (meublé ou chambre d’hôtes) puis la période de location (toute l’année ou par périodes). Après validation, un récépissé comportant le n° d’enregistrement est créé. Ce n° d’enregistrement sera à afficher obligatoirement sur les annonces de location.

Accéder à la plateforme de demande d'autorisation de changement d'usage et de déclaration de la location de mon bien

Les hébergeurs qui souhaitent faire classer leurs meublés de tourisme peuvent prendre toutes les informations nécessaires auprès de l’organisme officiel ATOUTFRANCE. Les critères, la procédure de classement ainsi que la liste des organismes accrédités et agréés sont disponibles sur le site de cet organisme : https://www.classement.atout-france.fr/meubles.

Pour répondre aux questionnements des hébergeurs, la ville de Saint-Maur-des-Fossés met en ligne une boîte de messagerie dédiée : saintmaurtaxesejourfr ainsi qu’un numéro de téléphone : 01 45 11 65 34.