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Occupation du domaine public
Travaux, chantiers, déménagement, animation commerciale…
Travaux, chantiers, déménagement, animation commerciale…Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable. L’occupation illicite du domaine est susceptible d’être sanctionnée, conformément à l’article R116-2 du code de la Voirie Routière.
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Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Palissade, échafaudage, grue, baraque de chantier, travaux...
- 15 jours au moins avant l'installation
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Vente au déballage
Vente privée d’un particulier sur le domaine privé ou public :
- 15 jours avant la vente
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Vente ambulante
Food Truck, camion pizza, etc.
- 1 mois avant l'installation
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Demande d'autorisation de tournage
- 1 mois avant le tournage
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Demande d'autorisation de pose d'une benne
- 15 jours au moins avant l'installation
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Demande d'autorisation de création de bateau de porte
- 1 mois avant le début des travaux
- Dispositif d'aide à la réfection des bateaux de porte
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Déménagement particulier et entreprise
Réservation d'emplacements pour les particuliers
Réservation d'emplacement pour les entreprises
- 15 jours avant le déménagement
Demande d'exploitation économique de courte durée
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les renseignements pratiques et la procédure pour formuler toute demande en vue d’une exploitation économique de courte durée sur le domaine public :
L'info en +
Un formulaire à votre disposition
Les demandeurs doivent se déplacer au service Concessionnaires et Permissions de Voirie pour se procurer le formulaire concernant ces demandes.
Localisation
Saint-Maur Animation
27/31 avenue du Port au Fouarre 94100 Saint-Maur
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Localisation
Service des Concessionnaires et Permissions de Voirie
52 avenue Barbes 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Dernière mise à jour : 19 septembre 2024
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