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Occupation du domaine public
Travaux, chantiers, déménagement, animation commerciale…
Travaux, chantiers, déménagement, animation commerciale…Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable. L’occupation illicite du domaine est susceptible d’être sanctionnée, conformément à l’article R116-2 du code de la Voirie Routière.
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Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Palissade, échafaudage, grue, baraque de chantier, travaux...
- 15 jours au moins avant l'installation
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Vente au déballage
Vente privée d’un particulier sur le domaine privé ou public :
- 15 jours avant la vente
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Vente ambulante
Food Truck, camion pizza, etc.
- 1 mois avant l'installation
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Demande d'autorisation de tournage
- 1 mois avant le tournage
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Demande d'autorisation de pose d'une benne
- 15 jours au moins avant l'installation
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Demande d'autorisation de création de bateau de porte
- 1 mois avant le début des travaux
- Dispositif d'aide à la réfection des bateaux de porte
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Déménagement particulier et entreprise
Réservation d'emplacements pour les particuliers
Réservation d'emplacement pour les entreprises
- 15 jours avant le déménagement
L'info en +
Un formulaire à votre disposition
Les demandeurs doivent se déplacer au service Concessionnaires et Permissions de Voirie pour se procurer le formulaire concernant ces demandes.
Localisation
Service des Concessionnaires et Permissions de Voirie
52 avenue Barbes 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Dernière mise à jour : 19 février 2026