PREDEC : prévention et gestion des déchets de chantier (enquête publique 2014)

La loi a attribué à la Région Ile-de-France la compétence d’élaboration du « plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics » en Ile-de-France. Le PREDEC vise à définir l’ensemble des actions à mener par tous les acteurs publics ou privés pour atteindre les objectifs généraux définis par le Code de l’environnement. La prospective du PREDEC est menée à horizon 2020 et à horizon 2026.

Le projet de PREDEC comporte :

• un état des lieux de la gestion,
• un programme de prévention (pour réduire production et nocivité),
• des objectifs selon les types de déchets et les modes de transport (afin de développer le recyclage et les modes alternatifs),
• des objectifs transversaux (impliquer l’ensemble des acteurs, améliorer la connaissance des déchets, la traçabilité et le contrôle, favoriser l’émergence de filières, développer une économie circulaire locale, rééquilibrer le territoire).

L’enquête publique (organisée par la Région Ile-de-France) s’est déroulée du 26 septembre au 05 novembre 2014. Le projet était consultable sur un site internet dédié et dans vingt-cinq lieux d’enquête en Ile-de-France. Pour le Val-de-Marne, il s’agissait des mairies de Créteil, L’Haÿ-les-Roses et Nogent-sur-Marne (où se tenaient des permanences de la Commission d’enquête). Le public a pu donner son avis par courriel sur le site internet dédié et sur les registres dans les lieux précités.

Etat d’avancement du projet : le PREDEC a été approuvé

• Le plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics en Ile-de-France a été approuvé par le Conseil régional d’Ile-de-France en juin 2015. Pour le consulter, voir ci-contre (à télécharger).