PPBE 94 (routier État & ferré RATP) : plan de prévention du bruit dans l’environnement (consultation 2012-2013)

Le bruit est une source de gêne très importante en Ile-de-France du fait de la forte concentration de l’habitat et de la densité exceptionnelle des infrastructures de transport.

Une Directive européenne sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit l'établissement de « cartes d'exposition au bruit » et l'adoption de « plans d'action » pour la prévention et la réduction du bruit dans l'environnement, ainsi que la préservation des zones calmes.

L'élaboration des cartes de bruit et des plans d'actions (« plan de prévention du bruit dans l'environnement ») se fait en deux étapes :

• 1^ère échéance : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an, les infrastructures ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an,
• 2^ème échéance : les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les routes empruntées par 3 millions de véhicules par an et les voies ferrées de plus de 30 000 passages de trains par an.

Dans le département du Val-de-Marne, les cartes de bruit de l'État relatives aux infrastructures routières et autoroutières non concédées dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules ainsi que les cartes stratégiques de bruit relatives aux infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains, ont été approuvées.

Du 15 novembre 2012 au 15 janvier 2013, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) relatif aux infrastructures routières de l’Etat et aux infrastructures ferroviaires de la RATP a été mis en consultation du public par la préfecture du Val-de-Marne. Le projet était disponible en ligne sur le site internet de la préfecture et dans ses services à Créteil.

État d’avancement du projet : le PPBE routier Etat et ferré RATP pour le Val-de-Marne a été approuvé

• Le Conseil municipal de Saint-Maur a émis un avis par délibération du 20 décembre 2012. Voir ci-contre (documents utiles).
• Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) relatif aux infrastructures routières de l’Etat et aux infrastructures ferroviaires de la RATP dans le département du Val-de-Marne a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 juillet 2013. Voir ci-contre (documents utiles).
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