Les enquêtes publiques en cours

Les enquêtes publiques en cours 

Pour mémoire, cette page sur "les enquêtes publiques en cours" inclut, sous ce terme générique, des enquêtes publiques, des consultations du public, des mises à disposition du public et des concertations préalables.

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Val-de-Marne a été révisé par un arrêté préfectoral n°2024-03116 en date du 12 septembre 2024. Ce classement engendre des contraintes d'isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies. L'arrêté préfectoral (84 pages avec ses annexes) et la cartographie dynamique sont consultables en ligne sur le site de la préfecture. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Dans le cadre de la démarche d'étude d'impact selon l'approche équilibrée, lancée sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, l'État organise du 23 décembre 2024 au 28 février 2025 une consultation du public (par voie électronique) sur les nouvelles restrictions d'exploitation qui pourraient être mises en place pour réduire davantage les nuisances sonores de cet aéroport. Pour accéder au dossier et donner votre avis, cliquez ici.

Afin d’élaborer le plan de gestion des eaux (ou Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau – SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour les années 2028 à 2033, le comité de bassin Seine-Normandie et l’État souhaitent recueillir votre avis pour identifier ensemble les défis à relever sur les principaux enjeux relatifs à la gestion de l’eau et des risques d’inondation. Jusqu'au 25 mai 2025, vous pouvez consulter les documents relatifs à ce territoire (dont Saint-Maur fait partie), répondre à des questions et formuler des observations. Pour en savoir plus et donner votre avis, cliquez ici.

Le projet de révision du SDRIF-E (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France / Environnemental) a été soumis à enquête publique du 1er février au 16 mars 2024. La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 03 mai. 
Ce rapport est consultable à la préfecture de chaque département d'Ile-de-France et dans chaque lieu où la commission avait tenu des permanences, ainsi que sur le site internet dédié en cliquant ici 
En mairie de Saint-Maur-des-Fossés, le rapport de la commission d'enquête est accessible à la Direction du Pôle Urbanisme Aménagement (4è étage de l'hôtel de ville, place Charles-de-Gaulle) du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de SDRIF-E et son évaluation environnementale, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, seront soumis au vote des élus régionaux et adoptés par délibération du Conseil régional d'Ile-de-France. Le SDRIF-E sera ensuite transmis au Conseil d'Etat pour approbation par décret.

Le projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) d'Ile-de-France a été soumis à enquête publique du 26 février au 10 avril 2024 par les services de l’État (préfecture de la région Île-de-France). La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 15 mai 2024.
Ce rapport est consultable à la préfecture de la région d'Ile-de-France / préfecture de Paris, ainsi que sur son site internet en cliquant ici    ou ici 
En mairie de Saint-Maur-des-Fossés, le rapport de la commission d'enquête est accessible à la Direction du Pôle Urbanisme Aménagement (4è étage de l'hôtel de ville, place Charles-de-Gaulle) du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de PPA-IdF révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, devra être approuvé par un arrêté pris conjointement par le préfet de la région d'Ile-de-France, le préfet de police, et l'ensemble des préfets de département d'Ile-de-France.

HAROPA PORT Paris (établissement public de l'État) a demandé le renouvellement pour 2024-2034 de son autorisation environnementale de dragage et de gestion des sédiments sur l'ensemble de ses ports. Ouverte par arrêté inter-préfectoral, l'enquête publique ("Loi sur l'Eau") s'est déroulée du 2 avril au 7 mai 2024. La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 14 juin.
Ce rapport est consultable sur le site internet des préfectures concernées, et notamment de Seine-et-Marne, en cliquant ici.
En mairie de Saint-Maur-des-Fossés, le rapport de la commission d'enquête est accessible à la Direction du Pôle Urbanisme Aménagement (4è étage de l'hôtel de ville, place Charles-de-Gaulle) du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
À l'issue de l'enquête publique, et au vu de ses résultats, les préfets des départements 77-78-91-92-93-94-95, et de la région Ile-de-France/préfet de Paris, statueront par voie d'arrêté inter-préfectoral sur cette demande d'autorisation environnementale présentée par HAROPA PORTS Paris.