Les enquêtes publiques en cours

Les enquêtes publiques en cours 

Pour mémoire, cette page sur "les enquêtes publiques en cours" inclut, sous ce terme générique, des enquêtes publiques, des consultations du public, des mises à disposition du public et des concertations préalables.

En décembre 2023, le Territoire Paris Est-Marne & Bois (dont Saint-Maur fait partie) a approuvé son Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Après un an de mise en application, une modification simplifiée de ce PLUi est apparue nécessaire. Il s'agit notamment de clarifier certains points pour une meilleure intelligence du document, d'adapter certaines règles afin d'améliorer l'insertion urbaine et environnementale des projets, de procéder à des évolutions mineures du plan de zonage et à la correction des erreurs matérielles. Le projet de modification simplifiée n°1 est mis à disposition du public du 26 février au 28 mars 2025.
Le dossier est consultable sur un site internet dédié avec possibilité de participer sur un registre dématérialisé. Pour y accéder, cliquez ici.
En mairie de Saint-Maur (Direction du Pôle URBAME - 4è étage), vous pouvez consulter le dossier papier et formuler vos observations sur un registre papier : du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45, le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45. 
Une adresse électronique dédiée est également à votre disposition : plui-pemb-ms1registredematfr
Pour en savoir plus sur les autres lieux de consultation du dossier et les autres modalités de contribution, consultez le site du registre dématérialisé.

Pour remplacer le Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France (PDUIF), la Région Ile-de-France a élaboré (avec Ile-de-France Mobilités) un projet de Plan des Mobilités en Ile-de-France (PDMIF). Après avoir été soumis à concertation réglementaire auprès des personnes publiques associées, ce projet de PDMIF est soumis à enquête publique par la Région Île-de-France du 28 février au 31 mars 2025. Il a pour objectif de répondre aux besoins des Franciliens en matière de déplacements à l’horizon 2030 et de placer la mobilité en Île-de-France sur la voie du bas carbone.
Le dossier est consultable sur un site internet dédié avec possibilité de participer sur un registre dématérialisé. Pour y accéder, cliquer ici.  
La mairie de Saint-Maur n'est ni lieu de consultation de dossier papier ni lieu de dépôt de registre papier. Le dossier est consultable en version papier dans 34 lieux d'enquête définis par la Région, avec un registre papier pour déposer une contribution.  
Pour en savoir plus sur les divers lieux de consultation et les modalités de contribution, les dates et lieux des 66 permanences de la commission d'enquête, et de la réunion publique qui se tiendra au siège de la Région, consultez le site du registre dématérialisé.

La société SEGRO envisage d'implanter un centre de données informatiques ("data center") dans le parc d'activités des Petits Carreaux situé sur le territoire de Bonneuil-sur-Marne (2 avenue des Myosotis) et de Sucy-en Brie. Le projet est soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et à la réglementation de la Loi sur l'Eau. La demande d'autorisation environnementale fait l'objet d'une "consultation publique parallélisée". Elle est organisée par l'État (préfecture du Val-de-Marne) dans dix communes, du 10 mars au 10 juin 2025 inclus.
Le dossier est consultable sur un site internet dédié avec possibilité de participer sur un registre dématérialisé. Pour y accéder, cliquer ici.
En mairie de Saint-Maur (Direction du Pôle URBAME - 4è étage), vous pouvez consulter le dossier papier et formuler vos observations sur un registre papier : du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45, le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
Une adresse électronique dédiée est également à votre disposition : consultation-sucy-en-brie-bonneuil-sur-marnemail.registre-numeriquefr
Pour en savoir plus sur les autres lieux de consultation et les autres modalités de contribution, les dates et lieux des quatre permanences du commissaire enquêteur, et des deux réunions publiques, consultez le site du registre dématérialisé.  

Afin d’élaborer le plan de gestion des eaux (ou Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau – SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour les années 2028 à 2033, le comité de bassin Seine-Normandie et l’État souhaitent recueillir votre avis pour identifier ensemble les défis à relever sur les principaux enjeux relatifs à la gestion de l’eau et des risques d’inondation. Jusqu'au 25 mai 2025, vous pouvez consulter les documents relatifs à ce territoire (dont Saint-Maur fait partie), répondre à des questions et formuler des observations. Pour en savoir plus et donner votre avis, cliquez ici.

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Val-de-Marne a été révisé par un arrêté préfectoral n°2024-03116 en date du 12 septembre 2024. Ce classement engendre des contraintes d'isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies. L'arrêté préfectoral (84 pages avec ses annexes) et la cartographie dynamique sont consultables en ligne sur le site de la préfecture. Pour en savoir plus, cliquez ici.

À noter : Les liens créés depuis le site internet de la Ville vers des sites publics extérieurs peuvent devenir inactifs lors de certaines reconfigurations ou mises à jour des sites d’origine. N’hésitez pas à nous signaler ces dysfonctionnements, indépendants de notre volonté, afin que nous puissions recréer les liens dont nous n’aurions pas repéré la disparition entre nos propres révisions.