Les enquêtes publiques en cours

Les enquêtes publiques en cours 

Pour mémoire, cette page sur "les enquêtes publiques en cours" inclut, sous ce terme générique, des enquêtes publiques, des consultations du public, des mises à disposition du public et des concertations préalables.

Du 29 avril au 29 juillet 2024, l'État organise une consultation du public sur le projet d'arrêté ministériel "portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)". Cet aéroport est déjà soumis à un couvre-feu et à un plafonnement du nombre annuel de vols. Afin d'adopter de nouvelles restrictions visant à réduire les nuisances sonores et environnementales, une "étude d'impact selon l'approche équilibrée (EIAE)" a été pilotée par la préfète. Parmi les scénarios proposés, les deux ministres concernés en ont retenu un. Les restrictions envisagées sont des interdictions de vols de certains avions selon leur niveau de bruit, à certaines heures. Le résumé non technique de l'étude d'impact et le projet d'arrêté sont consultables sur le site internet du ministère de la transition écologique, avec possibilité de contribuer par voie électronique.  

• Pour accéder au dossier et émettre un avis, cliquez ici.  

Le projet de PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) du territoire Paris Est Marne & Bois (dont Saint-Maur fait partie) a été soumis à enquête publique du 30 mai au 1er juillet 2023.  La commission d'enquête a rendu son rapport le 28 août 2023.

Ce rapport est consultable : 

• sur le site dédié en cliquant ici : https://www.registredemat.fr/plui-pemb/rapport     
• à la Direction Urbanisme de Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie à Joinville-le-Pont)
• dans chaque mairie du territoire

En mairie de Saint-Maur-des-Fossés, le rapport de la commission d'enquête est accessible à la Direction du Pôle Urbanisme Aménagement (4è étage de l'hôtel de Ville, place Charles-de-Gaulle) du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 9h à 11h 45 et de 13h30 à 16h45

Au vu des observations recueillies pendant l'enquête publique et de l'avis de la commission d'enquête, le projet de PLUi actualisé a été soumis au Conseil de Territoire. Le PLUi a été approuvé le 12 décembre 2023 et est entré en vigueur le 12 janvier 2024.