Les enquêtes publiques en cours

Les enquêtes publiques en cours 

Pour mémoire, cette page sur "les enquêtes publiques en cours" inclut, sous ce terme générique, des enquêtes publiques, des consultations du public, des mises à disposition du public et des concertations préalables.

Ce projet de PPBE a été établi au titre de "l'échéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement". C'est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains et les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. Les infrastructures de ce type, relevant de la compétence de l'Etat dans le Val-de-Marne, sont les sections aériennes de la ligne de métro 8 et des RER A et B, la ligne de tramway T7, certaines lignes ferroviaires de la SNCF, et les autoroutes et routes nationales. Ce projet de PPBE vise à définir les actions à mettre en oeuvre par la RATP, la SNCF et la direction des routes d'Île-de-France afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l'environnement. À l’issue de cette consultation, le PPBE sera soumis à l’approbation de la Préfète du Val-de-Marne.
Le projet sera consultable en ligne (avec possibilité de contribuer par voie électronique) du 07 novembre 2024 au 06 janvier 2025 sur le site internet des services de l'Etat. Le dossier sera également consultable sur demande dans les locaux de la préfecture du Val-de-Marne. Pour en savoir plus et accéder au dossier, cliquez ici.

Le projet de révision du SDRIF-E (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France / Environnemental) a été soumis à enquête publique du 1er février au 16 mars 2024. La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 03 mai. 
Ce rapport est consultable à la préfecture de chaque département d'Ile-de-France et dans chaque lieu où la commission avait tenu des permanences, ainsi que sur le site internet dédié en cliquant ici 
En mairie de Saint-Maur-des-Fossés, le rapport de la commission d'enquête est accessible à la Direction du Pôle Urbanisme Aménagement (4è étage de l'hôtel de ville, place Charles-de-Gaulle) du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de SDRIF-E et son évaluation environnementale, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, seront soumis au vote des élus régionaux et adoptés par délibération du Conseil régional d'Ile-de-France. Le SDRIF-E sera ensuite transmis au Conseil d'Etat pour approbation par décret.

Le projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) d'Ile-de-France a été soumis à enquête publique du 26 février au 10 avril 2024 par les services de l’État (préfecture de la région Île-de-France). La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 15 mai 2024.
Ce rapport est consultable à la préfecture de la région d'Ile-de-France / préfecture de Paris, ainsi que sur son site internet en cliquant ici    ou ici 
En mairie de Saint-Maur-des-Fossés, le rapport de la commission d'enquête est accessible à la Direction du Pôle Urbanisme Aménagement (4è étage de l'hôtel de ville, place Charles-de-Gaulle) du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de PPA-IdF révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, devra être approuvé par un arrêté pris conjointement par le préfet de la région d'Ile-de-France, le préfet de police, et l'ensemble des préfets de département d'Ile-de-France.

HAROPA PORT Paris (établissement public de l'État) a demandé le renouvellement pour 2024-2034 de son autorisation environnementale de dragage et de gestion des sédiments sur l'ensemble de ses ports. Ouverte par arrêté inter-préfectoral, l'enquête publique ("Loi sur l'Eau") s'est déroulée du 2 avril au 7 mai 2024. La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 14 juin.
Ce rapport est consultable sur le site internet des préfectures concernées, et notamment de Seine-et-Marne, en cliquant ici.
En mairie de Saint-Maur-des-Fossés, le rapport de la commission d'enquête est accessible à la Direction du Pôle Urbanisme Aménagement (4è étage de l'hôtel de ville, place Charles-de-Gaulle) du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
À l'issue de l'enquête publique, et au vu de ses résultats, les préfets des départements 77-78-91-92-93-94-95, et de la région Ile-de-France/préfet de Paris, statueront par voie d'arrêté inter-préfectoral sur cette demande d'autorisation environnementale présentée par HAROPA PORTS Paris.