Les enquêtes publiques en cours

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Les enquêtes publiques en cours 

Pour mémoire, cette page sur "les enquêtes publiques en cours" inclut, sous ce terme générique, des enquêtes publiques, des consultations du public, des mises à disposition du public et des concertations préalables.

Du 08 avril au 08 juillet 2025 inclus : concertation sur l'aéroport Charles-de-Gaulle à horizon 2035-2050

Le Groupe ADP (Aéroports de Paris) organise une concertation sur l'avenir de l'aéroport Charles-de-Gaulle, avec une projection à 25 ans et des réalisations concrètes à 10 ans. L'enjeu est de concilier développement et décarbonation. ADP déclare que "Depuis la crise du Covid-19, la croissance du trafic a repris, mais elle est plus modérée". Par rapport au trafic de 2019 (avant la crise COVID), ADP prévoit une hausse des mouvements (nombre de vols) de 7% en 2035 et 19% en 2050, et une hausse du nombre de passagers de 16% en 2035 et 38% en 2050. ADP dit "devoir s'adapter pour accueillir ces passagers tout en poursuivant un objectif central : la neutralité carbone en 2050". Les 5 axes de cette "vision stratégique" sont les suivants : "Une grande gare multimodale au service du territoire / Des aménagements phasés et modulaires / L’optimisation des activités de fret / L’immobilier durable pour la qualité de vie et l’emploi / Un hub énergies bas carbone". Cette concertation publique "CDG & VOUS" se déroule du 8 avril au 8 juillet 2025.
Le projet est consultable sur un site internet dédié avec possibilité de participer par voie électronique. Pour y accéder, cliquer ici.  Les documents sont disponibles au format PDF dans la rubrique "Médiathèque".
Pour en savoir plus sur les dates et lieux des réunions publiques, ateliers thématiques, et rencontres, ainsi que les diverses modalités de consultation et de contribution, consultez le site dédié.

Du lundi 10 mars inclus au mardi 10 juin 2025 inclus : consultation publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par SEGRO afin de créer un "data center" à Bonneuil-Sucy.

La société SEGRO envisage d'implanter un centre de données informatiques ("data center") dans le parc d'activités des Petits Carreaux situé sur le territoire de Bonneuil-sur-Marne (2 avenue des Myosotis) et de Sucy-en Brie. Le projet est soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et à la réglementation de la Loi sur l'Eau. La demande d'autorisation environnementale fait l'objet d'une "consultation publique parallélisée". Elle est organisée par l'État (préfecture du Val-de-Marne) dans dix communes, du 10 mars au 10 juin 2025 inclus.
Le dossier est consultable sur un site internet dédié avec possibilité de participer sur un registre dématérialisé. Pour y accéder, cliquer ici.
En mairie de Saint-Maur (Direction du Pôle URBAME - 4è étage), vous pouvez consulter le dossier papier et formuler vos observations sur un registre papier : du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45, le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
Une adresse électronique dédiée est également à votre dispositionconsultation-sucy-en-brie-bonneuil-sur-marnemail.registre-numeriquefr
Pour en savoir plus sur les autres lieux de consultation et les autres modalités de contribution, les dates et lieux des quatre permanences du commissaire enquêteur, et des deux réunions publiques, consultez le site du registre dématérialisé.  

Eau et risques d'inondation : consultation publique jusqu'au 25 mai 2025 sur les enjeux, en vue d'actualiser les plans de gestion pour 2028-2033

Afin d’élaborer le plan de gestion des eaux (ou Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau – SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour les années 2028 à 2033, le comité de bassin Seine-Normandie et l’État souhaitent recueillir votre avis pour identifier ensemble les défis à relever sur les principaux enjeux relatifs à la gestion de l’eau et des risques d’inondation. Jusqu'au 25 mai 2025, vous pouvez consulter les documents relatifs à ce territoire (dont Saint-Maur fait partie), répondre à des questions et formuler des observations. Pour en savoir plus et donner votre avis, cliquez ici.

Classement sonore des voies ferroviaires et routières dans le Val-de-Marne : consultation de l'arrêté préfectoral d'approbation

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Val-de-Marne a été révisé par un arrêté préfectoral n°2024-03116 en date du 12 septembre 2024. Ce classement engendre des contraintes d'isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies. L'arrêté préfectoral (84 pages avec ses annexes) et la cartographie dynamique sont consultables en ligne sur le site de la préfecture. Pour en savoir plus, cliquez ici.

À noter : Les liens créés depuis le site internet de la Ville vers des sites publics extérieurs peuvent devenir inactifs lors de certaines reconfigurations ou mises à jour des sites d’origine. N’hésitez pas à nous signaler ces dysfonctionnements, indépendants de notre volonté, afin que nous puissions recréer les liens dont nous n’aurions pas repéré la disparition entre nos propres révisions.

Localisation

Service de l'aménagement

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur

01 45 11 65 94

Dernière mise à jour : 08 avril 2025

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