Mini-guide sur le RSA : Revenu de Solidarité Active. Vers qui se tourner ? Quelles sont les conditions d'attribution ?
Le Revenu de Solidarité Active, de quoi s’agit-il ?
Conditions d’attribution
- Résider en France de manière stable et effective : ne pas s’absenter du territoire plus de trois mois par an.
- Déclarer un domicile stable.
- Être sans activité rémunérée.
- Avoir fait valoir ses droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocations chômage, retraite, Aspa…)
- Être soit : de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne ou de la Confédération suisse (justifié par un droit au séjour et d’une résidence en France depuis au moins 3 mois ou de nationalité étrangère hors union européenne,
- et être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans sans interruption, vous autorisant à travailler ;
- ou être titulaire d’une carte de résident valable 10 ans ;
- ou être titulaire d’un certificat de résidence algérien valable 1 an ;
- ou avoir le statut de réfugié ;
- ou être reconnu apatride ;
- ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
- ou vivre seul(e) et être enceinte, ou avec un enfant de moins de 3 ans ;
- ou être séparé(e) depuis moins de 18 mois quel que soit l’âge de l’enfant.
à noter
Toutes les demandes de RSA doivent être effectuées sur rendez-vous.
Trois types de RSA : 3 lieux différents pour faire la demande
La demande de RSA ne peut s’effectuer qu’auprès d’un organisme instructeur. Cet organisme est différent selon le type de RSA auquel vous êtes éligible.
RSA socle
Pour les demandeurs de 25 ans et plus.
Où faire la demande :
- Vous avez un ou des enfants mineurs à votre charge et déclaré(s) fiscalement :
Espace des Solidarités
68 rue de Paris à Joinville-le-Pont
Tél : 01 49 76 63 00
Mail
- Vous n’avez pas d’enfant à charge :
Centre Communal d’Action Sociale
94 Boulevard Bellechasse à Saint-Maur
Tél : 01 53 48 19 14
RSA jeune
Accordé aux personnes âgées de 18 à 24 ans qui ont travaillé pendant au moins 3214h au cours des 3 ans précédant la date de la demande.
Où faire la demande :
CAF du Val-de-Marne
2, voie Félix Eboué 94033 Créteil Cedex
Tél : 08.10.25.94.10 (prix d’un appel local depuis un fixe)
Sitehttp://www.caf.fr
RSA parent isolé
Personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve (veuf) ayant un ou des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources.
Où faire la demande :
Espace des Solidarités
68 rue de Paris à Joinville-le-Pont
Tél : 01 49 76 63 00
Mail
à noter
La prime d’activité (anciennement le RSA activité) est perçue par les personnes ayant de faibles revenus d’activité (salaire ou indemnités de formation).
Elle constitue un complément de revenu financé par l’Etat.
Pour vérifier l’éligibilité une simulation plus précise par un test est accessible sur les sites internet de la CAF et de la MSA.
Quels documents fournir ?
Contacts utiles
Localisation
Centre Communal d'Action Sociale
94 boulevard de Bellechasse 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Lundi - mardi - mercredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45
Jeudi de 13h30 à 17h45
Vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45
L'accueil téléphonique du Relai Solidarité, regroupant le Centre Communal d'Action social et le service Logement ouvre à 8h30.
Écrivains publics : lundi, jeudi et vendredi matin de 9h à 12h et lundi après-midi de 14h à 17h30.
à lire aussi
Dernière mise à jour : 14 janvier 2022