Qu'est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial permet de déterminer le tarif des prestations qui sera appliqué pour chaque usager, en fonction de ses revenus et du nombre de parts fiscales du foyer.
La grille de quotient familial détermine donc les tarifs des prestations auxquelles peuvent prétendre les Saint-Mauriens, notamment pour les temps périscolaires, les accueils de loisirs et les classes de découverte.
Pourquoi une revalorisation de la grille des tarifs des prestations ?
La Ville de Saint-Maur-des-Fossés fait face, comme l’ensemble des collectivités, à un contexte financier contraint par la hausse générale des coûts et le désengagement constant de l’État dans son soutien aux services publics de proximité.
La municipalité a fait le choix, depuis 2018, de maintenir inchangés de nombreux tarifs. Dans le contexte actuel et afin de ne pas dégrader les services proposés, en particulier le choix d’une restauration de proximité et de qualité, composée de produits frais cuisinés sur place, dont au moins deux produits biologiques ou labellisés par repas, le Conseil municipal a acté à l’unanimité le 16 février 2023 une révision des tarifs scolaires et périscolaires.
Depuis la fin de la crise sanitaire, le coût réel des prestations scolaires et périscolaires proposées aux élèves a en effet augmenté de près de 25%. Certains produits essentiels à la restauration scolaire, comme le pain, ont ainsi vu leur coût augmenter de plus de 30%. La hausse des prix de l’énergie a également un impact conséquent sur le coût réel de l’ensemble de ces prestations.
Par ailleurs, la Ville doit se conformer, aux instructions de la Chambre régionale des comptes qui exige un « taux de couverture » plus important des usagers effectifs d’un service public. Pour les prestations scolaires et périscolaires, le taux de couverture correspond à la part du coût réel pris en charge par la collectivité, relativement à celle assumée par les familles. Aujourd’hui, pour l’ensemble de ces prestations, la Ville assume près de 65% du coût réel.
Pour autant, la Ville de Saint-Maur-des-Fossés fait le choix de protéger les familles en prenant en charge les deux tiers de la hausse du coût réel des prestations scolaires et périscolaires. Ainsi, la révision tarifaire couvrira uniquement le niveau d’inflation de l’année écoulée, tout en veillant à affiner encore davantage l’équité par une répartition plus juste des familles au sein des tranches de quotient familial. Une onzième tranche a ainsi été créée.
Cette révision représente, en moyenne sur l’ensemble des tranches tarifaires, 41 centimes d’euros pour le repas du midi. Pour la tranche la plus basse, l’augmentation est de 2 centimes d’euros.
La révision des tarifs entrera en vigueur au 1er avril 2023. Vous pourrez retrouver les tarifs correspondant à votre tranche de quotient familial en utilisant le simulateur tarifaire ci-dessous. Les tarifs sont également disponibles sur votre Portail famille, dans la rubrique « mes tarifs ».
Simulateur de quotient familial
Quotient familial :
Tranche de quotient :
Ce calcul est donné à titre indicatif.
Vous pouvez déposer votre dossier de calcul de quotient familial auprès du guichet d'accueil des familles, qui vous confirmera par courrier votre quotient familial.
Tarifs applicables à partir du 1er avril 2023
Accueil du midi
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Accueil de loisirs du mercredi (Hors repas)
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Mercredi matin (Hors repas)
Tarif de la prestation par matinée et par enfant : €
Accueil de loisirs vacances (Hors repas)
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Accueil du matin
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Accueil du soir maternelle
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Accueil du soir élémentaire
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Atelier soleil
Tarif de la prestation par mois et par enfant : €
Localisation
Guichet d'accueil des familles
Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur
Le service fermera à 17h45 et aucune permanence sera assurée le mardi soir pendant l'été.
- Lundi : 9h-11h45 et 13h30-17h45
- Mardi : 9h-11h45 et 13h30-17h45
- Mercredi : 9h-11h45 et 13h30-17h45
- Jeudi : 13h30-17h45
- Vendredi : 9h-11h45 et 13h30-16h45
Dernière mise à jour : 20 février 2023