De nouveaux tarifs à partir du 1er avril 2023

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Qu'est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial permet de déterminer le tarif des prestations qui sera appliqué pour chaque usager, en fonction de ses revenus et du nombre de parts fiscales du foyer. 
La grille de quotient familial détermine donc les tarifs des prestations auxquelles peuvent prétendre les Saint-Mauriens, notamment pour les temps périscolaires, les accueils de loisirs et les classes de découverte

Pourquoi une revalorisation de la grille des tarifs des prestations ?

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés fait face, comme l’ensemble des collectivités, à un contexte financier contraint par la hausse générale des coûts et le désengagement constant de l’État dans son soutien aux services publics de proximité.

La municipalité a fait le choix, depuis 2018, de maintenir inchangés de nombreux tarifs. Dans le contexte actuel et afin de ne pas dégrader les services proposés, en particulier le choix d’une restauration de proximité et de qualité, composée de produits frais cuisinés sur place, dont au moins deux produits biologiques ou labellisés par repas, le Conseil municipal a acté à l’unanimité le 16 février 2023 une révision des tarifs scolaires et périscolaires.

Depuis la fin de la crise sanitaire, le coût réel des prestations scolaires et périscolaires proposées aux élèves a en effet augmenté de près de 25%. Certains produits essentiels à la restauration scolaire, comme le pain, ont ainsi vu leur coût augmenter de plus de 30%. La hausse des prix de l’énergie a également un impact conséquent sur le coût réel de l’ensemble de ces prestations.

Par ailleurs, la Ville doit se conformer, aux instructions de la Chambre régionale des comptes qui exige un « taux de couverture » plus important des usagers effectifs d’un service public. Pour les prestations scolaires et périscolaires, le taux de couverture correspond à la part du coût réel pris en charge par la collectivité, relativement à celle assumée par les familles. Aujourd’hui, pour l’ensemble de ces prestations, la Ville assume près de 65% du coût réel.

Pour autant, la Ville de Saint-Maur-des-Fossés fait le choix de protéger les familles en prenant en charge les deux tiers de la hausse du coût réel des prestations scolaires et périscolaires. Ainsi, la révision tarifaire couvrira uniquement le niveau d’inflation de l’année écoulée, tout en veillant à affiner encore davantage l’équité par une répartition plus juste des familles au sein des tranches de quotient familial. Une onzième tranche a ainsi été créée.

Cette révision représente, en moyenne sur l’ensemble des tranches tarifaires, 41 centimes d’euros pour le repas du midi. Pour la tranche la plus basse, l’augmentation est de 2 centimes d’euros.

La révision des tarifs entrera en vigueur au 1er avril 2023. Vous pourrez retrouver les tarifs correspondant à votre tranche de quotient familial en utilisant le simulateur tarifaire ci-dessous. Les tarifs sont également disponibles sur votre Portail famille, dans la rubrique « mes tarifs ».

Simulateur de quotient familial

Calcul du quotient familial

Saisir le revenu imposable figurant sur votre avis d'imposition. Si vous et votre conjoint effectuez des déclarations séparées, indiquez la somme des revenus imposables des deux déclarants du foyer. ?

Saisir le montant figurant sur la dernière attestation de paiement de la CAF.
(sont exclus du calcul, l'APL, les primes de rentrée scolaire, les allocations adultes et enfants handicapés) ?

Saisir le nombre de parts fiscales figurant sur votre avis d’impôts. Si vous et votre conjoint effectuez des déclarations séparées, indiquez la somme des parts fiscales des deux déclarants. ?

Quotient familial :

Tranche de quotient :

Ce calcul est donné à titre indicatif.
Vous pouvez déposer votre dossier de calcul de quotient familial auprès du guichet d'accueil des familles, qui vous confirmera par courrier votre quotient familial.

Tarifs applicables à partir du 1er avril 2023

Accueil du midi

Tarif de la prestation par jour et par enfant :

Accueil de loisirs du mercredi (Hors repas)

Tarif de la prestation par jour et par enfant :

Mercredi matin (Hors repas)

Tarif de la prestation par matinée et par enfant :

Accueil de loisirs vacances (Hors repas)

Tarif de la prestation par jour et par enfant :

Accueil du matin

Tarif de la prestation par jour et par enfant :

Accueil du soir maternelle

Tarif de la prestation par jour et par enfant :

Accueil du soir élémentaire

Tarif de la prestation par jour et par enfant :

Atelier soleil

Tarif de la prestation par mois et par enfant :

Localisation

Guichet d'accueil des familles

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur

01 45 11 65 42

Le service fermera à 17h45 et aucune permanence sera assurée le mardi soir pendant l'été. 

  • Lundi : 9h-11h45 et 13h30-17h45
  • Mardi : 9h-11h45 et 13h30-17h45
  • Mercredi : 9h-11h45 et 13h30-17h45
  • Jeudi : 13h30-17h45
  • Vendredi : 9h-11h45 et 13h30-16h45

Dernière mise à jour : 20 février 2023

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