La participation familiale

Tarif horaire : qu'est-ce que c'est ?

Le tarif horaire est le montant facturé à l'heure. Il est déterminé en fonction des ressources et de la composition de la famille (soit le nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales), selon le barème national de la Caisse nationale des allocations familiales. 

Comment est calculé le tarif horaire ?

Le calcul du tarif horaire est d'abord effectué de la manière suivante :

Revenu annuel N-2* / 12 mois x taux d'effort** (voir tableau ci-dessous)

^{*ressources brutes imposables du foyer avant abattement
** Composition de la famille (nombre d'enfants à charge), selon le barème de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)}

Pour connaître les ressources des familles, la Ville consulte le service télématique professionnel de la CAF « CDAP », lui-même en lien direct avec le service des impôts.

À noter : Lorsqu’une famille a un enfant à charge porteur de handicap, bénéficiant à ce titre de l’Allocation d’Education d’Enfant Handicapé (AEEH), le taux d’effort immédiatement inférieur est appliqué. Ainsi, une famille de deux enfants dont l’un est handicapé, bénéficie du tarif applicable à une famille de trois enfants.

Exemple de calcul du tarif horaire de la famille W :
En 2021, l’un des 2 enfants de la famille W est accueilli en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant municipal. Pour calculer le tarif horaire, les ressources sont récupérées sur le service CDAP de la CAF (exemple 40 000 euros).
Le calcul est le suivant : 40 000/12 x 0,0512 % = 1,71 euros.
Le tarif horaire est donc de 1,71 euros sur l’année civile.

La participation familiale : qu'est-ce que c'est ?

La participation familial correspond au montant facturé au mois. 

Comment est-elle calculée ?

La participation familiale est calculée d'après le tarif horaire et le nombre d'heures de présence prévisionnelles du contrat : 

Nombre d'heures de présence prévisionnelles de la date de début du contrat à la date de fin / nombre de mois de présence de l'enfant X tarif horaire

Le montant mensuel est forfaitaire, il est calculé sur la durée du contrat d’après le calendrier de l’année civile et en prenant en compte les éventuels jours de fermetures de la structure. Ce montant prenant en compte plusieurs paramètres, il est donc compliqué d’avoir une estimation du montant mensuel.

Exemple de calcul de la participation familiale de la famille W :
Les dates de contrat de l’enfant sont du 20 mars au 31 décembre 2021.
Son nombre d’heures prévisionnelles de présence pour cette période est, par exemple, de 500 heures.
Le calcul suivant est effectué : 500/10 (10 mois de mars à décembre 2021) X 1,71 euros = 85,50 euros.
Le forfait mensuel de 85,50 euros est donc lissé de mars à décembre 2021.

Le forfait mensuel identique chaque mois peut être déduit par des absences déductibles et augmenté par des heures supplémentaires (cf règlement de fonctionnement des structures Petite Enfance municipales remis aux familles lors de l’admission de l’enfant en crèche).

Mise à jour de la participation familiale

La participation familiale est réactualisée chaque année civile au mois de janvier et applicable dès la facturation de janvier jusqu’au 31 décembre de l’année.

Le tarif horaire est déterminé de manière libre entre l’employeur et l’assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou la garde à domicile.