Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER)

La Ville de Saint-Maur a su préserver, de par sa géographie particulière et son histoire, un lien étroit avec la nature.

Les engagements environnementaux de la Ville en faveur de la transition écologique : 

La Commune n’a pas attendu la crise énergétique actuelle pour agir et engager les investissements nécessaires à sa transition écologique. Elle s’est dotée d’outils pour s’adapter aux nouveaux enjeux et préserver son caractère de « ville jardin ». A ce titre, elle a adopté notamment deux documents stratégiques : 

>Un Plan Local d’Urbanisme (PLU), en février 2017, qui intègre pleinement les enjeux environnementaux et notamment le principe du respect de la pleine terre, la protection du patrimoine arboré au sein de la trame verte, la protection de la Marne au sein de la trame bleue, mais aussi la gestion des risques naturels, en particulier le risque d'inondation. Le PLU a également autorisé en toiture les « dispositifs techniques permettant la production d’énergies renouvelables ». 

>La stratégie « Saint-Maur Ville durable 2022-2030», qui poursuit et amplifie le premier plan d’action « Saint-Maur ville durable 2018-2025 », adopté dès mai 2018. Document d’orientation stratégique, le deuxième plan d’action intègre 34 actions prioritaires. La Ville a déjà réalisé ou engagé près de 20 actions concernant les différents volets de la stratégie adoptée.

S’adapter aux enjeux climatiques actuels, tout en conservant son identité, nécessite une veille constante pour doter la ville des outils nécessaires à une bonne transition énergétique. Ainsi, afin d’encourager le déploiement des énergies renouvelables sur notre territoire, la Ville a déjà fait évoluer, dans le cadre de l’élaboration du projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), la règlementation d’urbanisme sur les performances énergétiques et environnementales. 

La Ville a souhaité poursuivre sa contribution à l’effort collectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre en devenant une Zone d’Accélération de production d’Energies Renouvelables.

Des zones d’accélération, pour participer à la transition énergétique : 

Les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (ZAER) ont été créées par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Celle-ci a pour objectif de faciliter le déploiement de projets de production d'énergie renouvelable (EnR) sur le territoire français, afin de réduire de 40% d’ici 2050 la consommation d’énergie d’origine fossile et de contribuer à la solidarité entre les territoires.

À quoi servent les ZAER ? 

Les ZAER sont des zones du territoire considérées comme bien adaptées à l’implantation de projets de production d’EnR. Les entreprises de production d’EnR seront incitées à privilégier ces zones, pour lesquelles leurs projets seront instruits plus rapidement par les services de l’Etat. Elles bénéficieront également de conditions économiques avantageuses, notamment pour revendre l’énergie produite aux opérateurs.

Comme toutes les autres communes, Saint-Maur doit définir des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables sur son territoire. .

Toutes les communes doivent définir sur leur territoire des ZAER, pour que chacune participe à l’effort collectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le changement climatique.

Plusieurs sources d’énergie renouvelable sont concernées : 

Les énergies renouvelables qui pourront être produites dans les ZAER dépendent des conditions locales de chaque commune. A Saint-Maur, il pourra s’agir : 

• Du solaire photovoltaïque et thermique ; 
• De l’hydraulique ; 
• De la géothermie ;
• Des chaudières à bois ;
• Des pompes à chaleur ;
• De la récupération de chaleur des eaux usées. 

Ces différents procédés  fonctionnant avec des ressources renouvelables pourront être déployés en ville sans perturber l’environnement. En revanche, l’éolien ne sera pas possible à Saint-Maur pour des raisons d’intégration foncière et paysagère.

Les ZAER concerneront les entreprises de production d’EnR, mais elles ne changeront rien pour les particuliers : 

La loi ne change rien pour les particuliers. Les ZAER concerneront uniquement les projets portés par des entreprises de production d’EnR. Les particuliers pourront, s’ils le veulent, continuer à installer des systèmes de production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.), qu’ils habitent ou pas dans une ZAER, dans le respect des règles d’urbanisme prévues par le PLU et le futur PLUi.

La Ville a élaboré une proposition de ZAER.

Après avoir mené une réflexion sur la future cartographie de ZAER à Saint-Maur, et au regard des enjeux et d’une approche globale, la Ville a souhaité définir la totalité du territoire communal en Zones d’Accélération de production d’Energies Renouvelables (ZAER) de sorte que toute la ville, selon les caractéristiques des différents secteurs, puisse bénéficier des possibilités offertes par certaines énergies renouvelables et récupérables.

Du 13 au 27 novembre 2023 : une concertation a été organisée sur le projet de définition cartographique de ZAER à Saint-Maur.

La Ville a mis à disposition du public, un registre accessible à l'hôtel de ville et une adresse électronique dédiée : zaer-concertation@mairie-saint-maur.com

A l'issue de cette concertation, le Conseil municipal du 21 décembre 2023 a décidé d'identifier sur le territoire de Saint-Maur les ZAER suivantes : 

• une zone d'accélération de production d'énergies renouvelables (ZAER) multi-énergies chaleur : solaire thermique sur toiture, géothermie, bois-énergie, récupération de chaleur fatale (eaux usées) ;
• une zone d'accélération de production d'énergies renouvelables (ZAER) multi-énergies électricité : solaire photovoltaïque sur toiture et sur ombrière, hydroélectricité.

Les cartes sont consultables en PDF ci-dessous.

Comme prévu par le code de l'Énergie, cette proposition de ZAER a été transmise (le 28 décembre) à la Référente préfectorale, à l'établissement public territorial Paris Est Marne & Bois dont Saint-Maur fait partie et à la Métropole du Grand Paris. Cette cartographie des zones d'accélération identifiées fera ensuite l'objet de diverses consultations d'organisme publics avant d'être arrêtée et adoptée.

La mise en oeuvre du dispositif devra respecter les règles d'aménagement prévues par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur à Saint-Maur.