Métro GPE : enquête parcellaire 2017 (ouvrage annexe)

De ce fait, à Saint-Maur, les acquisitions auxquelles la Société du Grand Paris (SGP) doit procéder pour réaliser les travaux de la ligne 15 sud se limitent exclusivement aux emprises nécessaires pour la gare, l’ouvrage annexe et le tunnel. Ce sont essentiellement des « tréfonds », c’est-à-dire des volumes en sous-sol. 

DGS ENQUÊTES PARCELLAIRES NECESSAIRES

Afin d’identifier avec justesse à qui appartiennent ces parcelles et tréfonds, et quels droits s’y rattachent, plusieurs enquêtes dites « parcellaires » sont nécessaires pour l’ensemble de la ligne 15 sud. A Saint-Maur, elles ont eu lieu en 2013 (pour l’emprise de la gare) et en 2015 (pour l’emprise du tunnel sur un linéaire d’environ 1,4 km).

Organisée par la préfecture du Val-de-Marne, l’enquête parcellaire 2017 a eu lieu du 09 au 27 janvier (dans 8 communes). A Saint-Maur, elle portait uniquement sur l’emprise de l’ouvrage annexe : le puits d’accès-secours-ventilation qui sera situé rue de l’Abbaye. Elle ne concernait qu’une parcelle privée et une parcelle communale (sous la voirie). En mairie, le public a pu consulter le dossier, émettre un avis sur le registre d’enquête et bénéficier d’une permanence du commissaire-enquêteur. Le dossier d’enquête parcellaire n’était pas consultable en ligne sur le site de la préfecture et il n’y avait pas de contribution possible par voie électronique (sur une adresse dédiée).

Etat d’avancement du projet :

• Le rapport de la Commission d’enquête en date du 11 juillet 2017, est consultable sur le site internet de la préfecture. Cliquez ici.

• Au fur et à mesure des enquêtes parcellaires, des arrêtés préfectoraux dits de cessibilité (pour cause d’utilité publique) sont pris pour les emprises nécessaires au projet.
• La Société du Grand Paris poursuit ses acquisitions, essentiellement par voie amiable.
• En 2018, un arrêté préfectoral (du 14 décembre) a créé au profit de la SGP une servitude d'utilité publique en tréfonds.
• A Saint-Maur, les travaux en vue de la construction de la gare et de l'ouvrage annexe sont en cours. Pour suivre leur déroulement, vous pouvez consulter la page dédiée à la ville de Saint-Maur sur le site de la Société du Grand Paris en cliquant ici.