Métro GPE : enquête parcellaire 2015 (tunnel et gare)

De ce fait, à Saint-Maur, les acquisitions auxquelles la Société du Grand Paris (SGP) doit procéder pour réaliser les travaux de la ligne 15 sud se limitent exclusivement aux emprises nécessaires pour la gare, l’ouvrage annexe et le tunnel. Ce sont essentiellement des « tréfonds », c’est-à-dire des volumes en sous-sol. 

Des enquêtes parcellaires nécessaires

Afin d’identifier avec justesse à qui appartiennent ces parcelles et tréfonds, et quels droits s’y rattachent, plusieurs enquêtes dites « parcellaires » sont nécessaires pour l’ensemble de la ligne 15 sud.

A Saint-Maur, l’enquête parcellaire 2015 portait principalement sur l’emprise du tunnel (soit un linéaire d’environ 1,4 km). La largeur de l’emprise acquise en tréfonds par la SGP est d’environ 14 mètres. Le haut du volume acquis par la SGP se situe à une profondeur qui varie (globalement) entre -30 m et -47 m par rapport au sol du terrain. Le propriétaire actuel conserve tout le « surplus », c’est-à-dire l’espace compris entre le sol de son terrain et le haut du volume cédé. Pour la gare, l’enquête comporte quelques tréfonds liés à une légère modification d’emprise de la « boîte souterraine ». Une enquête parcellaire a déjà eu lieu en 2013 pour l’emprise initiale de la gare. 

L’enquête parcellaire 2015 (organisée par la préfecture du Val-de-Marne) a eu lieu du 09 au 30 octobre (dans 6 communes). Les propriétaires déjà identifiés par la Société du Grand Paris sur le périmètre ont reçu, avant l’ouverture de l’enquête, un courrier individuel. En mairie de Saint-Maur, le public a pu consulter le dossier, émettre un avis sur le registre d’enquête, bénéficier de quatre permanences du commissaire-enquêteur et participer le 12 octobre 2015 à une réunion publique (animée par la commission d’enquête avec la Société du Grand Paris). Le dossier d’enquête parcellaire n’était pas consultable en ligne sur le site de la préfecture (en raison des données personnelles qu’il contenait) et il n’y avait pas de contribution possible par voie électronique. 

Etat d’avancement du projet

• Le Conseil municipal de Saint-Maur a émis un avis le 24 septembre 2015. Il a été annexé au registre pendant l’enquête.
• Le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport le 1^er juin 2016. Il est consultable en cliquant ici
• Le Conseil municipal a débattu de ce rapport le 22 septembre.
• Au fur et à mesure des enquêtes parcellaires, des arrêtés préfectoraux dits de cessibilité (pour cause d’utilité publique) sont pris pour les emprises nécessaires au projet.
• La Société du Grand Paris poursuit ses acquisitions, essentiellement par voie amiable.
• En 2018, un arrêté préfectoral a créé au profit de la SGP une servitude d'utilité publique en tréfonds.
• A Saint-Maur, les travaux en vue de la construction de la gare et de l'ouvrage annexe sont en cours. Pour suivre leur déroulement, vous pouvez consulter la page dédiée à la ville de Saint-Maur sur le site de la Société du Grand Paris en cliquant ici