Métro GPE : enquête parcellaire 2013

De ce fait, à Saint-Maur, les acquisitions auxquelles la Société du Grand Paris (SGP) doit procéder pour réaliser les travaux de la ligne 15 sud se limitent exclusivement aux emprises nécessaires pour la gare, l’ouvrage annexe et le tunnel. Ce sont essentiellement des « tréfonds », c’est-à-dire des volumes en sous-sol. 

Des enquêtes parcellaires nécessaires

Afin d’identifier avec justesse à qui appartiennent ces parcelles et tréfonds, et quels droits s’y rattachent, plusieurs enquêtes dites « parcellaires » sont nécessaires pour l’ensemble de la ligne 15 sud. En 2013, les premières ont porté uniquement sur les emprises des gares, des sites de maintenance et des puits d’entrée de tunneliers. Ce sont des zones prioritaires pour permettre le démarrage des travaux. Ensuite sont organisées les enquêtes parcellaires pour les emprises du tunnel et des ouvrages annexes (puits de ventilation et de sécurité,…). 

A Saint-Maur, l’enquête parcellaire 2013 portait sur l’emprise initiale de la future gare d’interconnexion du métro avec le RER (à Saint-Maur-Créteil). En dehors de l’actuel parvis, son immeuble et son parking, les acquisitions étaient des volumes à très grande profondeur. 

L’enquête parcellaire 2013 (organisée par la préfecture du Val-de-Marne) a eu lieu du 02 au 21 décembre (dans 10 communes). Les propriétaires déjà identifiés par la Société du Grand Paris sur le périmètre ont reçu, avant l’ouverture de l’enquête, un courrier individuel. En mairie de Saint-Maur, le public a pu consulter le dossier, émettre un avis sur le registre d’enquête et bénéficier de trois permanences du commissaire-enquêteur. Il n’y a pas eu de réunion publique et pas de contribution par voie électronique. Le dossier d’enquête parcellaire n’était pas consultable en ligne sur le site de la préfecture (en raison des données personnelles qu’il contenait). 

Etat d’avancement du projet

• Le Conseil municipal de Saint-Maur a émis un avis le 12 décembre 2013. Il a été annexé au registre pendant l’enquête.
• Le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport le 31 janvier 2014. Il est consultable en cliquant ici
• L’enquête parcellaire sur l’emprise du tunnel dans Saint-Maur a eu lieu en octobre 2015 (voir l’article dédié).
• Au fur et à mesure des enquêtes parcellaires, des arrêtés préfectoraux dits de cessibilité (pour cause d’utilité publique) sont pris pour les emprises nécessaires au projet.
• La Société du Grand Paris poursuit ses acquisitions, essentiellement par voie amiable.
• En 2018, un arrêté préfectoral (du 14 décembre) a créé au profit de la SGP une servitude d'utilité publique en tréfonds.
• A Saint-Maur, les travaux en vue de la construction de la gare et de l'ouvrage annexe sont en cours. Pour suivre leur déroulement, vous pouvez consulter la page dédiée à la ville de Saint-Maur sur le site de la Société du Grand Paris en cliquant ici