Bus Est-TVM : enquête 2013

Le projet « Est-TVM » est un projet de nouvelle ligne de bus, entre Créteil et Noisy-le-Grand, utilisant des bus « standard » (non articulés). Ils rouleront pour partie en site propre et pour partie dans la circulation générale (ceci notamment à Saint-Maur, entre la gare RER Saint-Maur-Créteil et le pont du Petit Parc).

Le projet devait être réalisé par le Département du Val-de-Marne (coordonnateur pour la Seine-Saint-Denis) et financé par la Région Ile-de-France et le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF).

L’enquête publique unique* (organisée par la préfecture du Val-de-Marne dans 7 communes) a eu lieu du 26 août au 30 septembre 2013. [* C’était une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire mais aussi une enquête de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour Créteil]. Le dossier d’enquête n’est plus consultable sur le site internet dédié au projet. En mairie de Saint-Maur, le public a pu consulter le dossier, émettre un avis sur le registre d’enquête et bénéficier de deux permanences du commissaire-enquêteur. 

Etat d’avancement : la Ville de Saint-Maur a obtenu la suspension du projet

• A huit reprises depuis 2003, le Conseil municipal de Saint-Maur s’est opposé au prolongement du TVM en site propre au travers de la ville afin de préserver le cadre de vie saint-maurien, la sécurité de ses habitants et notamment des scolaires, ainsi que le caractère de ses quartiers historiques.
• Sur le projet Est-TVM proprement dit, le Conseil municipal s’est opposé le 28 février 2013 (en phase de concertation préalable) et le 26 septembre (en phase d’enquête publique).
• La Commission d’enquête a rendu son rapport le 18 novembre. Il est consultable en cliquant ici  
• Le Département du Val-de-Marne a adopté le 19 mai 2014 la « Déclaration de projet » qui prononce l’intérêt général de l’opération. Elle est consultable sur le site internet précité.
• Un arrêté interpréfectoral du 21 juillet a déclaré d’utilité publique le projet. Il est consultable sur le site internet précité.
• La Commune de Saint-Maur a exercé un recours gracieux contre cette DUP, auprès des préfets du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis, le 22 septembre.
• Le Conseil municipal a débattu de la DUP et du recours le 25 septembre.
• Le Maire a demandé le 12 novembre au Président du Conseil général [actuel Conseil départemental] de surseoir à ce projet.
• Le Président du Conseil général a répondu le 28 novembre à la Commune qu’il suspendait le projet.
• Le 8 juillet 2019, un arrêté interpréfectoral a prolongé la déclaration d'utilité publique pour une durée de cinq ans.

Pour en savoir plus, consultez ci-contre les documents utiles.