RN 406 (DESSERTE DU PORT DE BONNEUIL) : ENQUÊTES PUBLIQUES 2013 et 2019

Ce projet de desserte routière du port se situe sur les communes de Bonneuil et Sucy-en-Brie. Il vise à prolonger la RN 406 (sur environ 2 Km, depuis son échangeur avec la RN 19) par une voie nouvelle strictement bidirectionnelle à 2 x 1 voie + bande d’arrêt d’urgence, non élargissable, jusqu’au réseau de voirie interne du port de Bonneuil.

L’impact sur Saint-Maur

Le port de Bonneuil se trouve en bordure sud de la Ville de Saint-Maur (sur la rive gauche de la Marne). De manière générale, la Ville est très attachée à l’amélioration de la qualité de l’air. Pour éviter sa dégradation, elle demande la prise en compte globale de l’impact de la pollution atmosphérique générée par la circulation automobile dans la zone du projet et un suivi régulier. Par ailleurs, la Ville de Saint-Maur est propriétaire d’un terrain à Sucy, sur lequel est implanté le stade Paul Meyer. Cet équipement accueille des activités sportives saint-mauriennes : football, rugby, tennis, athlétisme,… Or, il est situé pour partie dans l’emprise nécessaire au projet de nouvelle desserte routière. La perte partielle de cet espace et de son usage doit être compensée (sur le plan financier et foncier). L’objectif de la Ville est de conserver les capacités d’accueil du stade, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

État d’avancement du projet

• Une enquête d'utilité publique (organisée par la préfecture du Val-de-marne) a eu lieu du 10 juin au 10 juillet 2013 dans les communes de Bonneuil et Sucy. Le public a pu consulter le dossier, émettre un avis sur le registre d’enquête et bénéficier (dans chaque mairie) de 3 permanences du commissaire-enquêteur. Il n’y avait pas de contribution possible par voie électronique et le dossier n’était pas en ligne.
• La Commune de Saint-Maur a formulé un vœu du Conseil municipal le 8 décembre 2011 (en phase de concertation préalable) et émis un avis du Maire le 10 juillet 2013 (qui a été annexé au registre d’enquête publique).
• Le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport le 8 août 2013. Il est consultable sur : ici Son avis est favorable « sous la réserve que simultanément au projet, on installe une station permanente de suivi de la qualité de l’air dans la zone Nord du projet ».
• Le Conseil municipal en a débattu le 26 septembre.
• Les travaux ont été déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral du 13 janvier 2014 (ce qui vaut mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Sucy). La DUP est consultable sur le site internet précité. Un arrêté préfectoral du 7 septembre 2018 a prorogé cette DUP jusqu'au 13 janvier 2024.
• Une convention de financement (entre l’Etat, la Région, le Département, l’Etablissement Public Territorial « Grand Paris Sud Est Avenir », et Ports de Paris) a été signée le 7 juin 2016 (pour un montant global de 77,2 millions d’euros).
• Deux enquêtes parcellaires ont eu lieu au 3^è trimestre 2018 pour identifier, notamment, les propriétaires concernés par l'emprise du projet (sur le territoire de Bonneuil, Sucy et Boissy).
  La Commune de Saint-Maur a émis un avis par courrier du Maire du 9 octobre 2018. Le Commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable le 22 novembre 2018.
• Une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale nécessaire à la réalisation du projet a été organisée par l'État du 3 juin au 4 juillet 2019. La Commune de Saint-Maur a émis un avis par courrier du Maire du 3 juillet 2019. La Commission d'enquête a rendu un avis favorable le 13 août 2019. Pour en savoir plus : cliquez ici
• Après obtention des arrêtés préfectoraux nécessaires, les travaux devraient démarrer en 2019 pour une mise en service prévisionnelle au 1er trimestre 2023.