Obtenir une autorisation de sortie de territoire
A compter du 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l’autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Il devra présenter les 3 documents suivants:
- Pièce d’identité du mineur (carte nationale d’identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,
- Formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale,
- Photocopie du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie de territoire.
à télécharger
Localisation
Service Elections - Affaires diverses
Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Lundi – Mercredi : 9h00 à 11h45 et 13h30 à 17h45
Mardi : 9h00 à 11h45 et 13h30 à 19h45
Jeudi : 13h30 à 17h45
Vendredi : 9h00 à 11h45 et 13h30 à 16h45
Samedi : 9h à 11h45
À noter :
- Mardi 26 décembre : pas de permanence le soir
- Samedi 30 décembre : pas de permanence le matin
Dernière mise à jour : 14 janvier 2022