Déclarer une naissance ou établir une demande de filiation (reconnaissance)

Déclarer une naissance ou une demande de filiation 

Établir une reconnaissance 

La reconnaissance est conseillée au couple non marié pour l'établissement volontaire du lien de filiation avec l'enfant.

Avant la naissance

1. Conjointe : père et mère viennent avec leur pièce d’identité et un justificatif de domicile à leur nom de moins de 3 mois,
2. Le père seul se présente avec sa pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom et toutes les informations civiles sur la mère,
3. La mère seule se présente avec sa pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom de moins de 3 mois.

Après la naissance

1. Conjointe : père et mère viennent avec leur pièce d’identité, un justificatif de domicile à leur nom de moins de 3 mois et les informations sur l’enfant,
2. Le père seul se présente avec sa pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et toutes les informations civiles sur la mère et sur l’enfant.
3. La mère seule ne se présente plus puisque depuis le 1er juillet 2007 dès lors qu’elle est mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant la reconnaissance est implicite.

Attention : la reconnaissance n'est pas possible sans justificatif de domicile.

Pour déclarer une naissance

Délai légal : 5 jours

• En cas de dépassement de délai l’Officier d’Etat Civil sera dans l’obligation de refuser et de vous renvoyer auprès du Tribunal Judiciaire qui rendra un jugement déclaratif de naissance.

Pour vous aider sur le délai reportez-vous sur le tableau ci-dessous :

Le déclarant doit impérativement apporter : 

1. Les documents de la maternité,
2. La pièce d’identité du déclarant
3. La déclaration de choix de nom de famille si existante (Attention pour cette déclaration les parents doivent impérativement se renseigner en mairie avant toute déclaration de naissance du 1^er enfant commun).
4. Fournir selon le cas :
   1. Si les parents sont mariés : le livret de famille (sinon acte de mariage et/ou actes de naissance des parents) et les pièces d'identité
   2. Si les parents ne sont pas mariés : pièces d’identité des 2 parents (sinon actes de naissance des 2 parents), si aucune reconnaissance anticipée, fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des parents, ou l’acte de reconnaissance anticipée si existant
   3. Si père ou mère : pièce d’identité du parent (sinon acte de naissance), si aucune reconnaissance anticipée, fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom ou l’acte de reconnaissance anticipée si existant.