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Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne
Dans le cadre de la prévention des catastrophes naturelles, l’Etat s’est engagé à prendre des mesures vis-à-vis du risque de « retrait-gonflement » des sols argileux. Afin d’en limiter les conséquences, et comme pour le risque Inondation, un Plan définit les zones exposées à l’aléa et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent y être prises. Conformément au Code de l’Environnement, c’est l’Etat qui élabore le PPRMT. Une fois adopté, il vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au Plan d’Occupation des Sols.
Pour le Val-de Marne, ce Plan de Prévention concerne trente-trois communes. Dans notre ville, seule une dizaine de sinistres ont été recensés et des arrêtés pris en conséquence.
Le territoire inclus dans le périmètre de PPRMT a été divisé en trois zones exposées au risque et délimitées en fonction du niveau d’aléa.
La ville de Saint-Maur est en totalité en zone verte, faiblement exposée, dite zone de précaution (B3).
Consulté en 2010, le conseil municipal de Saint-Maur a émis le 25 mars un avis favorable sur le projet qui lui avait été soumis.
L’enquête publique est désormais ouverte à la population dans les trente-trois communes.
Le dossier d’enquête comprend :
un bilan de concertation,
une note de présentation,
le règlement,
la carte des aléas,
la cartographie du zonage réglementaire par commune.
Modalités pratiques
L’enquête se déroule du 12 décembre 2011 au 11 février 2012
Le dossier d’enquête est consultable en Mairie, place Charles de Gaulle,
au Bureau d’Etudes (4è étage)
Un registre d’enquête est à votre disposition sur place pour faire connaître votre avis. Par ailleurs, les observations présentées sous forme de lettre ou de note seront annexées au registre, au fur et à mesure de leur arrivée.
Heures d’ouverture du Bureau d’Etudes :
Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h
Le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Un membre de la commission d’enquête recevra le public
le vendredi 03 février 2012 de 13 h 30 à 17 h
